ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN

Diese Allgemeinen Verkaufsbedingungen (im Folgenden „Allgemeine Geschäftsbedingungen“) gelten für jeden Einkauf, den eine natürliche Person (im Folgenden „KUNDE“) auf der Website https://schmidthaus-ecohome.com (im Folgenden „SITE“) bei Schmidthaus tätigt , EI, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister [In Bearbeitung] unter der Nummer [In Bearbeitung], mit Sitz in 12C rue du Sylvaner, 68980 Beblenheim, Frankreich Tel.: 0674778279, E-Mail: contact@schmidthaus-ecohome.com (im Folgenden die "VERKÄUFER").

WICHTIG

Jede auf der Website aufgegebene Bestellung setzt zwangsläufig die vorbehaltlose Annahme dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen durch den KUNDEN voraus.

Sie haben die Möglichkeit, sich kostenlos in die BLOCTEL-Widerspruchsliste für telefonische Akquise (www.bloctel.gouv.fr) einzutragen, um nicht mehr telefonisch von einem Fachmann kontaktiert zu werden, mit dem Sie kein laufendes Vertragsverhältnis haben mit dem Gesetz Nr. 2014-344 vom 17. März 2014 über den Verbrauch. Jeder Verbraucher kann sich kostenlos in dieser Liste auf der Website https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php registrieren.

ARTIKEL 1. DEFINITIONEN

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTIKEL 2. ZWECK

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTIKEL 3. ANNAHME DER ALLGEMEINEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTIKEL 4. KAUF VON PRODUKTEN AUF DER WEBSITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@schmidthaus-ecohome.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTIKEL 5. BESTELLUNGEN

Article 5.1 Produkteigenschaften

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Bestellvorgang

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Auswahl der PRODUKTE und Kaufoptionen

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Bestellungen

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Empfangsbestätigung

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Abrechnung

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3. Bestelldatum

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Preis

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Verfügbarkeit von PRODUKTEN

Der Fachmann verpflichtet sich, das PRODUKT zu dem dem KUNDEN angegebenen Datum oder innerhalb der Frist zu liefern, sofern die Parteien nichts anderes vereinbart haben.

Die Nichtverfügbarkeit eines PRODUKTS wird grundsätzlich auf der Seite des betreffenden PRODUKTS angezeigt. KUNDEN können vom VERKÄUFER auch über die Wiederauffüllung des Lagerbestands eines PRODUKTS informiert werden.

In jedem Fall verpflichtet sich der VERKÄUFER, wenn die Nichtverfügbarkeit zum Zeitpunkt der Bestellung nicht angegeben wurde, den KUNDEN unverzüglich zu informieren, wenn das PRODUKT nicht verfügbar ist.

Für den Fall, dass ein PRODUKT nicht verfügbar ist, kann der VERKÄUFER, sofern die Parteien dies vereinbaren, ein alternatives PRODUKT gleicher Qualität und gleichwertigen Preises anbieten, das vom KUNDEN akzeptiert wird.

Wenn der KUNDE beschließt, seine Bestellung für nicht verfügbare PRODUKTE zu stornieren, erhält er spätestens dreißig (30) Tage nach der Zahlung eine Rückerstattung aller für die nicht verfügbaren PRODUKTE gezahlten Beträge.

ARTIKEL 6. WIDERRUFSRECHT

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTIKEL 7. ZAHLUNG

7.1. Zahlungsmethoden

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Zahlungsdatum

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Zahlungsverzug oder Zahlungsverweigerung

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTIKEL 8. NACHWEIS UND ARCHIVIERUNG

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTIKEL 9. EIGENTUMSÜBERTRAGUNG

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTIKEL 10. LIEFERUNG

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTIKEL 11. VERPACKUNG

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

ARTIKEL 12. GARANTIEN

En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation

Artikel 12.1. Konformitätsgarantie

Article L.217-4 du Code de la consommation : «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 12C rue du Sylvaner, 68980 Beblenheim, F.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L.217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Artikel 12.2. Garantie gegen versteckte Mängel

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 12C rue du Sylvaner, 68980 Beblenheim, Frankreich. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

ARTIKEL 13. HAFTUNG

Eine Haftung des VERKÄUFERS besteht in keinem Fall für die Nichterfüllung oder mangelhafte Erfüllung vertraglicher Pflichten, die der KUNDE, insbesondere bei der Auftragserteilung, zu vertreten hat.

Der VERKÄUFER kann für eine Verzögerung oder Nichterfüllung nicht haftbar gemacht oder als Versäumnis angesehen werden, wenn die Ursache der Verzögerung oder Nichterfüllung mit einem Fall höherer Gewalt im Sinne der französischen Rechtsprechung zusammenhängt.

Es wird außerdem darauf hingewiesen, dass der VERKÄUFER keine Kontrolle über die Websites hat, die direkt oder indirekt mit der SITE verlinkt sind. Eine Haftung für die dort veröffentlichten Informationen wird daher ausgeschlossen. Links zu Websites Dritter werden nur aus Gründen der Benutzerfreundlichkeit bereitgestellt und es wird keine Gewähr für deren Inhalt übernommen.

ARTIKEL 14. HÖHERE GEWALT

Die Haftung des VERKÄUFERS kann nicht geltend gemacht werden, wenn die Nichterfüllung oder Verzögerung bei der Erfüllung einer seiner in diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen beschriebenen Verpflichtungen auf einen Fall höherer Gewalt zurückzuführen ist.

Höhere Gewalt liegt in Vertragsangelegenheiten vor, wenn ein vom Schuldner nicht zu vertretendes Ereignis, das bei Vertragsschluss vernünftigerweise nicht vorhersehbar war und dessen Auswirkungen durch geeignete Maßnahmen nicht vermieden werden können, die Erfüllung seiner Verpflichtung durch den Schuldner verhindert.

Bei vorübergehender Behinderung wird die Erfüllung der Verpflichtung ausgesetzt, es sei denn, dass die daraus resultierende Verzögerung die Beendigung des Vertrages rechtfertigt. Wenn das Hindernis endgültig ist, wird der Vertrag automatisch gekündigt und die Parteien werden unter den in den Artikeln 1351 und 1351-1 des Bürgerlichen Gesetzbuchs vorgesehenen Bedingungen von ihren Verpflichtungen befreit.

Daher kann der VERKÄUFER insbesondere nicht haftbar gemacht werden im Falle eines Hackerangriffs, der Nichtverfügbarkeit von Materialien, Lieferungen, Ersatzteilen, persönlicher oder anderer Ausrüstung, Unterbrechung elektronischer Kommunikationsnetze sowie im Falle des Auftretens von alle Umstände oder Ereignisse, die außerhalb der Kontrolle des VERKÄUFERS liegen und nach Abschluss der Allgemeinen Geschäftsbedingungen eintreten und die Ausführung unter normalen Bedingungen verhindern.

Es wird klargestellt, dass der KUNDE in einer solchen Situation keinen Anspruch auf Zahlung einer Entschädigung geltend machen und keine Klage gegen den VERKÄUFER erheben kann.

Im Falle des Eintritts eines der oben genannten Ereignisse wird sich der VERKÄUFER bemühen, den KUNDEN schnellstmöglich zu informieren.

ARTIKEL 15. PERSONENBEZOGENE DATEN

Der VERKÄUFER erhebt auf der WEBSITE personenbezogene Daten seiner KUNDEN, auch durch Cookies. KUNDEN können Cookies deaktivieren, indem sie den Anweisungen ihres Browsers folgen.

Die vom VERKÄUFER erfassten Daten werden verwendet, um auf der SITE aufgegebene Bestellungen zu bearbeiten, das Konto des KUNDEN zu verwalten, Bestellungen zu analysieren und, wenn der KUNDE diese Option ausdrücklich gewählt hat, ihm Werbebriefe, Newsletter, Werbeangebote und/oder Informationen zu Sonderangeboten zuzusenden Verkäufe, es sei denn, der KUNDE möchte solche Mitteilungen vom VERKÄUFER nicht mehr erhalten.

Die Daten des KUNDEN werden vom VERKÄUFER für die Zwecke des Vertrags, seiner Ausführung und in Übereinstimmung mit dem Gesetz für einen Zeitraum von 3 Jahren ab dem Ende der Geschäftsbeziehung, wenn Sie Kunde sind, bzw. ab Ihrem letzten Kontakt, wenn Sie Kunde sind, vertraulich behandelt sind noch kein Kunde.

KUNDEN können sich jederzeit abmelden, indem sie auf ihr Konto zugreifen oder auf den dafür vorgesehenen Hyperlink am Ende jedes per E-Mail erhaltenen Angebots klicken.

Die Daten können ganz oder teilweise an die am Bestellvorgang beteiligten Dienstleister des VERKÄUFERS weitergegeben werden. Zu kommerziellen Zwecken kann der VERKÄUFER die Namen und Kontaktdaten seiner KUNDEN an seine Handelspartner weitergeben, sofern diese bei der Registrierung auf der SITE zuvor ausdrücklich ihre Zustimmung gegeben haben.

Der VERKÄUFER wird den KUNDEN ausdrücklich fragen, ob er die Offenlegung seiner personenbezogenen Daten wünscht. KUNDEN können ihre Meinung jederzeit ändern, indem sie sich an den VERKÄUFER wenden. Der VERKÄUFER kann seine KUNDEN auch fragen, ob sie kommerzielle Werbung von seinen Partnern erhalten möchten.

In Übereinstimmung mit dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 über Datenverarbeitung, Dateien und Freiheiten und der Verordnung (EU) 2016/679 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 über den Schutz natürlicher Personen Im Hinblick auf die Verarbeitung personenbezogener Daten und den freien Datenverkehr sowie die Aufhebung der Richtlinie 95/46/EG (Datenschutz-Grundverordnung, bekannt als DSGVO) gewährleistet der VERKÄUFER die Umsetzung der Rechte der betroffenen Personen.

Es wird daran erinnert, dass der KUNDE, dessen personenbezogene Daten verarbeitet werden, das Recht auf Zugang, Berichtigung, Aktualisierung, Übertragbarkeit und Löschung der ihn betreffenden Informationen sowie das Recht auf Einschränkung der Verarbeitung gemäß den Artikeln 49, 50 und 51 genießt 53 und 55 des Datenschutzgesetzes sowie die Bestimmungen der Artikel 15, 16, 17 und 18 der Europäischen Allgemeinen Verordnung zum Schutz von Personen (DSGVO).

Gemäß den Bestimmungen des Artikels 56 des Datenschutzgesetzes und des Artikels 21 der DSGVO kann der KUNDE außerdem aus berechtigten Gründen ohne Angabe von Gründen und ohne Kosten der Verarbeitung der ihn betreffenden Daten widersprechen.

Der KUNDE kann auch das Schicksal seiner Daten nach seinem Tod bestimmen und entscheiden, ob der VERKÄUFER seine Daten an einen vom KUNDEN zuvor benannten Dritten weitergibt oder nicht.

Der KUNDE kann diese Rechte ausüben, indem er eine E-Mail an die Adresse contact@schmidthaus-ecohome.com sendet oder einen Brief an 12C rue du Sylvaner, 68980 Beblenheim, Frankreich sendet.

Schließlich kann der KUNDE auch eine Beschwerde bei den Aufsichtsbehörden und insbesondere bei der CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) einreichen.

ARTIKEL 16. BESCHWERDEN

Der VERKÄUFER stellt dem KUNDEN einen „Kundentelefondienst“ unter der folgenden Nummer zur Verfügung: 0674778279 (Nummer ohne Premiumtarif). Jede schriftliche Beschwerde des KUNDEN muss an folgende Adresse gesendet werden: 12C rue du Sylvaner, 68980 Beblenheim, Frankreich.

ARTIKEL 17. GEISTIGES EIGENTUM

Alle visuellen und akustischen Elemente der SITE, einschließlich der zugrunde liegenden Technologie, sind durch Urheberrecht, Markenrecht und/oder Patente geschützt.

Diese Elemente sind ausschließliches Eigentum des VERKÄUFERS. Jede Person, die eine Website veröffentlicht und einen direkten Hyperlink zur SITE erstellen möchte, muss eine schriftliche Genehmigung des VERKÄUFERS einholen.

Diese Genehmigung des VERKÄUFERS wird unter keinen Umständen endgültig erteilt. Dieser Link muss auf Wunsch des VERKÄUFERS gelöscht werden. Hypertext-Links zur SITE, die Techniken wie Framing oder Einfügen durch Hypertext-Links (Inline-Linking) verwenden, sind strengstens untersagt.

Jegliche vollständige oder teilweise Darstellung oder Vervielfältigung der Website und ihres Inhalts, mit welchen Mitteln auch immer, ist ohne die ausdrückliche vorherige Genehmigung des VERKÄUFERS verboten und stellt einen Verstoß dar, der nach den Artikeln L.335-2 ff. und den Artikeln 335-2 ff. des BGB geahndet wird L.713-1 ff. des Gesetzes über geistiges Eigentum.

Durch die Annahme dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen erkennt der KUNDE die geistigen Eigentumsrechte des VERKÄUFERS an und verpflichtet sich, diese zu respektieren.

ARTIKEL 18. GÜLTIGKEIT DER ALLGEMEINEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

Eine Änderung der geltenden Gesetze oder Vorschriften oder eine Entscheidung eines zuständigen Gerichts, mit der eine oder mehrere Klauseln dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen ungültig werden, kann die Gültigkeit dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen nicht beeinträchtigen. Eine solche Änderung oder Entscheidung berechtigt den KUNDEN in keinem Fall dazu, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen außer Acht zu lassen.

Alle Bedingungen, auf die hier nicht ausdrücklich eingegangen wird, unterliegen der üblichen Praxis im Einzelhandelssektor für Unternehmen, deren Hauptsitz sich in Frankreich befindet.

Artikel 19. ÄNDERUNG DER ALLGEMEINEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für alle Online-Käufe auf der Website, sofern die Website online verfügbar ist.

Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind genau datiert und können vom VERKÄUFER jederzeit geändert und aktualisiert werden. Es gelten die Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die zum Zeitpunkt der Bestellung in Kraft waren.

Änderungen der Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten nicht für bereits gekaufte PRODUKTE.

Artikel 20. GERICHTSSTAND UND ANWENDBARES RECHT

DIESE ALLGEMEINEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN SOWIE DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN KUNDE UND VERKÄUFER UNTERLIEGEN DEM FRANZÖSISCHEN RECHT

Im Streitfall sind ausschließlich die französischen Gerichte zuständig.

Vor der Anrufung eines Schiedsgerichts oder eines staatlichen Richters wird der Kunde jedoch gebeten, sich an die Beschwerdeabteilung des VERKÄUFERS zu wenden.

Kommt keine Einigung zustande oder begründet der KUNDE, dass er zuvor versucht hat, seinen Streit direkt mit dem VERKÄUFER durch eine schriftliche Beschwerde beizulegen, wird dann ein optionales Schlichtungsverfahren angeboten, das im Geiste der Loyalität und des guten Willens durchgeführt wird Erzielung einer gütlichen Einigung bei Auftreten eines Konflikts im Zusammenhang mit diesem Vertrag, einschließlich seiner Gültigkeit.

Um diese Vermittlung einzuleiten, kann sich der KUNDE an den Vermittler des VERKÄUFERS wenden: --, dessen Kontaktdaten lauten: -- und der über diesen Link eingegeben werden kann: --.

Die Partei, die das Mediationsverfahren durchführen möchte, muss zunächst die andere Partei per Einschreiben mit Rückschein unter Angabe der Konfliktelemente informieren.

Da eine Mediation nicht verpflichtend ist, kann der KUNDE bzw. VERKÄUFER jederzeit vom Verfahren zurücktreten.

IN DER HYPOTHESE, WENN DIE MEDIATION SCHLÄGT ODER NICHT BERÜCKSICHTIGT WIRD, WIRD DIE STREITIGKEIT, DIE ZU EINER MEDIATION HÄTTE FÜHREN KÖNNEN, AN DIE OBEN GENANNTE ZUSTÄNDIGE GERICHTSBARKEIT VERWENDET.

ANHANG 1

Widerrufsbelehrung

Prinzip des Rückzugs

Der KUNDE hat grundsätzlich das Recht, ohne Angabe von Gründen durch Rückgabe oder Rücksendung des PRODUKTS an den VERKÄUFER zu widerrufen.

Zu diesem Zweck muss das PRODUKT spätestens vierzehn (14) Tage nach der Mitteilung seiner Rücktrittsentscheidung zurückgegeben oder zurückgegeben werden, es sei denn, der VERKÄUFER bietet an, das PRODUKT selbst zurückzuholen.

Widerrufsfrist

Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn (14) Tage ab dem Tag, an dem Sie oder ein von Ihnen benannter Dritter, der nicht der Beförderer ist, die Waren in Besitz genommen haben bzw. hat.

Für den Fall, dass der KUNDE mehrere PRODUKTE im Rahmen einer einzigen Bestellung bestellt hat, die zu mehreren LIEFERUNGEN führt (oder im Falle einer Bestellung für ein einzelnes PRODUKT, das in mehreren Chargen geliefert wird), endet die Widerrufsfrist vierzehn (14) Tage nach dem Tag an dem der KUNDE oder ein vom KUNDEN benannter Dritter, der nicht der Beförderer ist, die letzte Ware physisch in Besitz nimmt.

Im Falle der Lieferung des PRODUKTS in mehreren Teillieferungen endet die Widerrufsfrist vierzehn (14) Tage nach dem Tag, an dem Sie selbst oder ein von Ihnen benannter Dritter, der nicht der Beförderer ist, das Produkt physisch in Besitz genommen haben letzte Charge oder das letzte Stück.

Widerrufsbelehrung

Um sein Widerrufsrecht auszuüben und gemäß Artikel L.221-21 des Verbraucherschutzgesetzes muss der KUNDE seine Entscheidung zum Widerruf mittels einer eindeutigen Erklärung (z. B. Brief per Post, Fax oder E-Mail) mitteilen : 12C rue du Sylvaner, 68980 Beblenheim, Frankreich oder contact@schmidthaus-ecohome.com.

Er kann auch das folgende Formular verwenden:

Widerrufsformular

Achtung: Schmidthaus

Telefonnummer des VERKÄUFERS: 0674778279

Faxnummer des VERKÄUFERS:

E-Mail-Adresse des VERKÄUFERS*: contact@schmidthaus-ecohome.com

Hiermit teile ich Ihnen meinen Rücktritt vom Vertrag über den Verkauf des nachstehenden PRODUKTS mit:

PRODUKT-Referenz

Rechnungsnummer:

Bestellnummer:

- Bestellt am [________________]/erhalten am [________________]

- Verwendete Zahlungsmethode:

- Name des KUNDEN und gegebenenfalls des Begünstigten der Bestellung:

- KUNDENadresse:

- Lieferadresse:

- Unterschrift des KUNDEN (außer bei Übermittlung per E-Mail)

- Datum

Damit die Widerrufsfrist eingehalten wird, muss der KUNDE seine Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

Auswirkungen des Entzugs

Im Falle eines Rücktritts durch den KUNDEN verpflichtet sich der VERKÄUFER zur Rückerstattung aller gezahlten Beträge, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die gegebenenfalls dadurch entstehen, dass der KUNDE eine andere als die vom KUNDEN angebotene Standardlieferart gewählt hat). VERKÄUFER) ab dem Datum, an dem er über die Rücktrittsentscheidung des KUNDEN informiert wird (Artikel L.221-24 des Verbraucherschutzgesetzes).

Sofern er nicht anbietet, die PRODUKTE selbst abzuholen, kann der VERKÄUFER die Rückerstattung bis zur Wiedererlangung der PRODUKTE oder bis der KUNDE den Nachweis über den Versand der PRODUKTE erbracht hat, aufschieben, wobei das Datum des ersten dieser Tatsachen gewählt wird.

Der VERKÄUFER erfolgt für die Rückzahlung mit demselben Zahlungsmittel, das der KUNDE bei der ursprünglichen Transaktion verwendet hat, es sei denn, der KUNDE stimmt ausdrücklich der Verwendung eines anderen Zahlungsmittels zu und sofern durch die Rückzahlung für den KUNDEN keine Kosten entstehen.

Rückgabebedingungen

Der KUNDE muss die Waren in jedem Fall spätestens vierzehn (14) Tage nach Mitteilung seiner Entscheidung, von diesem Vertrag zurückzutreten, an folgende Adresse zurücksenden: 12C rue du Sylvaner, 68980 Beblenheim, Frankreich.

Diese Frist gilt als gewahrt, wenn der KUNDE die Ware vor Ablauf der Frist von vierzehn (14) Tagen zurücksendet.

Rücksendekosten

Der KUNDE trägt die unmittelbaren Kosten der Rücksendung der Waren.

Für den Fall, dass das Gewicht des PRODUKTS den KUNDEN daran hindert, dieses PRODUKT per Post zurückzusenden, muss der KUNDE die direkten Kosten der Rücksendung der Ware tragen.

Zustand des zurückgegebenen Artikels

Das PRODUKT muss gemäß den Anweisungen des VERKÄUFERS zurückgegeben werden und insbesondere das gesamte gelieferte Zubehör enthalten.

Der KUNDE haftet nur für die Wertminderung der Waren, die auf Manipulationen zurückzuführen ist, die nicht zur Feststellung der Beschaffenheit, Eigenschaften und ordnungsgemäßen Funktion dieses PRODUKTS erforderlich sind. Mit anderen Worten: Der KUNDE hat die Möglichkeit, das PRODUKT zu testen, es kann jedoch zu seiner Haftung kommen, wenn er andere als die notwendigen Manipulationen vornimmt.

Ausschlüsse vom Widerrufsrecht

Das Widerrufsrecht ist in folgenden Fällen ausgeschlossen:

- Erbringung von Dienstleistungen, die vor Ablauf der Widerrufsfrist vollständig erbracht wurden und mit deren Ausführung nach ausdrücklicher vorheriger Zustimmung des Verbrauchers und ausdrücklichem Verzicht auf sein Widerrufsrecht begonnen wurde;

- Lieferung von Waren oder Dienstleistungen, deren Preis von Schwankungen auf dem Finanzmarkt abhängt

- Lieferung von Waren, die nach den Spezifikationen des KUNDEN angefertigt oder eindeutig personalisiert sind

- Die Lieferung von Waren kann schnell verderben oder verfallen

- Lieferung versiegelter Audio- oder Videoaufzeichnungen oder Software, die nach der Lieferung entsiegelt wurden

- Zeitung, Zeitschrift, Zeitschrift (außer Abonnementvertrag)

- Erbringung von Beherbergungsdienstleistungen zu anderen Zwecken als Wohnzwecken, Warentransport, Autovermietung, Catering oder Dienstleistungen im Zusammenhang mit Freizeitaktivitäten, wenn das Angebot einen bestimmten Termin oder Zeitraum für die Ausführung vorsieht

- Lieferung von Waren, die aufgrund ihrer Beschaffenheit untrennbar mit anderen Artikeln vermischt sind

- Lieferungen versiegelter Waren, die aus Gründen des Gesundheitsschutzes oder der Hygiene nicht zurückgegeben werden können und die vom KUNDEN nach der LIEFERUNG entsiegelt wurden

- die Lieferung alkoholischer Getränke, deren Preis zum Zeitpunkt des Abschlusses des Kaufvertrags vereinbart wurde, deren Lieferung erst nach 30 Tagen erfolgen kann und deren tatsächlicher Wert von Schwankungen auf dem Markt abhängt, auf die der VERKÄUFER keinen Einfluss hat

- Wartungs- oder Reparaturarbeiten, die dringend beim Verbraucher zu Hause durchgeführt werden müssen und von ihm ausdrücklich angefordert werden, im Rahmen der Ersatzteile und Arbeiten, die unbedingt erforderlich sind, um auf den Notfall zu reagieren;

- Bereitstellung digitaler Inhalte, die nicht entmaterialisiert bereitgestellt werden, wenn die Ausführung mit der ausdrücklichen vorherigen Zustimmung des Verbrauchers begonnen hat, der auch anerkannt hat, dass er dadurch sein Widerrufsrecht verliert

- Verträge, die im Rahmen einer öffentlichen Auktion abgeschlossen werden

ANHANG 2

LIEFERBEDINGUNGEN

Liefergebiet

Die angebotenen PRODUKTE können nur innerhalb des GEBIETS geliefert werden.

Es ist nicht möglich, eine Bestellung für eine Lieferadresse außerhalb dieses GEBIETS aufzugeben.

Die PRODUKTE werden an die Lieferadresse(n) versendet, die der KUNDE während des Bestellvorgangs angegeben hat.

Lieferzeit

Die Fristen für die Vorbereitung einer Bestellung und die anschließende Rechnungsstellung vor dem Versand der vorrätigen PRODUKTE sind auf der WEBSITE angegeben. Von diesen Fristen ausgenommen sind Wochenenden und Feiertage.

Zum Zeitpunkt des Versands der PRODUKTE wird automatisch eine elektronische Nachricht an den KUNDEN gesendet, sofern die im Registrierungsformular angegebene elektronische Adresse korrekt ist.

Lieferzeiten & Kosten

Während des Bestellvorgangs weist der VERKÄUFER den KUNDEN auf die möglichen Versandzeiten und -optionen für die gekauften PRODUKTE hin.

Die Versandkosten werden je nach Versandart berechnet.

Der Betrag dieser Kosten wird vom KUNDEN zusätzlich zum Preis der gekauften PRODUKTE geschuldet.

Einzelheiten zu Lieferzeiten und -kosten finden Sie auf der WEBSITE.

Mangels Angabe oder Vereinbarung des Liefertermins liefert der VERKÄUFER das PRODUKT unverzüglich und spätestens dreißig (30) Tage nach Vertragsschluss. (Artikel L.216-1 des Verbraucherschutzgesetzes).

LIEFERBEDINGUNGEN

Das Paket wird dem KUNDEN gegen Unterschrift und gegen Vorlage eines Ausweises zugestellt.

Im Falle einer Abwesenheit wird dem KUNDEN eine Lieferbenachrichtigung hinterlassen, damit er sein Paket bei seiner Post abholen kann.

Lieferprobleme

Der festgelegte Liefertermin wird dem KUNDEN bei der Auswahl des Spediteurs am Ende des Online-Bestellvorgangs vor Bestätigung der Bestellung mitgeteilt.

Es wird festgelegt, dass Lieferungen innerhalb von maximal dreißig (30) Tagen erfolgen. Andernfalls muss der KUNDE den VERKÄUFER förmlich auffordern, innerhalb einer angemessenen Frist zu liefern, und im Falle einer Nichtlieferung innerhalb dieser Frist kann er vom Vertrag zurücktreten.

Der VERKÄUFER erstattet dem KUNDEN unverzüglich nach Erhalt des Kündigungsschreibens den Gesamtbetrag, den er für die PRODUKTE gezahlt hat, einschließlich Steuern und Lieferkosten, und zwar mit derselben Zahlungsmethode, die der KUNDE für den Kauf der PRODUKTE verwendet hat.

Der VERKÄUFER ist bis zur Lieferung des PRODUKTS an den KUNDEN verantwortlich. Bitte beachten Sie, dass der KUNDE eine Frist von drei (3) Tagen hat, um dem Spediteur etwaige Schäden oder Teilverluste zu melden, die während der Lieferung festgestellt wurden.